PREAMBULE

EPwise S.A a développé une application dans le domaine de l’événementiel en vue d’assister les entreprises ou les établissements publics dans la gestion de leurs évènements. En raison de ses besoins, le Client, identifié dans la section Conditions Particulières, est intéressé par l’accès à la plate-forme Wise. Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées pour conclure le présent contrat.

ARTICLE 1 OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès à la plate-forme Wise proposée par Epwise S.A en vue de la gestion évènementielle. Le présent contrat peut inclure des frais de mise en service et des frais d’adaptation de la plate-forme Wise à la charte graphique du Client.

ARTICLE 2 CONTENU

Contenu du droit d’accès à la plate-forme Wise. Détails décrit sous le point 2. Le contenu des prestations de mise en service inclut l’adaptation de la plate-forme Wise à la charte graphique du client. Les frais de mise en service et d’adaptation de la plate-forme Wise à la charte graphique du client donnent droit aux prestations suivantes :
– Elaboration de l’interface utilisateur et client selon les caractéristiques spécifiques et les critères de sélection du Client. (1) Un ajustement de ces critères après la phase de test est compris dans la prestation.
– 1er mois de phase test, puis activation du compte, des réponses automatiques et création d’une base de données pour le Client.
– Adaptation de la mise en page de la plate-forme Wise à la charte graphique du Client.

ARTICLE 3 DUREE DU CONTRAT

Le droit d’accès à la plate-forme Wise est souscrit pour une durée spécifiée au point 4. Sauf dénonciation dans les conditions visées à l’article 14 ci-après, il se renouvèlera par reconduction tacite. Les frais de mise en service et d’adaptation de la plate-forme Wise à la charte graphique du client ne sont pas reconduits tacitement.

ARTICLE 4 PRIX DU DROIT D’ACCES ET DES PRESTATIONS ANNEXES

Le Contrat est souscrit moyennant le versement du prix fixé sur la base du tarif en vigueur à la date de sa signature. Le tarif du présent Contrat figure dans le point 2 du présent document. Les prix communiqués n’incluent pas la TVA. Indexation : Le prix du droit d’accès est indexé chaque année en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation publié par l’OFS (Office fédéral de la Statistique, indice de base 100 – décembre 2018). L’indexation du prix se fait à partir de la 3e année, sur la base de la variation annuelle de la moyenne annuelle enregistrée durant l’année calendaire du début du contrat (la première fois), puis d’année en année par la suite.

ARTICLE 5 PAIEMENT DROIT D’ACCES ET DES PRESTATIONS ANNEXES

Sauf stipulation contraire, les paiements s’effectuent dans les 20 jours suivant la signature du présent Contrat. En cas de retard dans les paiements, un intérêt au taux annuel de 7,5% sera calculé sur les montants impayés et, le cas échéant, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit dans les conditions prévues à l’article 13 ci-après. Les éventuelles prestations additionnelles demandées par le Client seront facturées 150,- CHF par heure de travail effectuée.

ARTICLE 6 CONDITIONS DE REGLEMENT

Le droit d’accès : Le paiement du droit d’accès s’effectue dans le délai indiqué dans le point 6, à réception de la facture. Epwise S.A procède à l’envoi des codes d’accès à la plate-forme Wise dès que le paiement a été effectué.

ARTICLE 7 ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre des prestations fournies au titre du Contrat, Epwise S.A s’engage à l’égard du Client, à respecter la plus stricte confidentialité.

7.1 Objet de l’obligation de confidentialité

L’engagement de confidentialité de Epwise S.A porte sur :
– Tous les documents et informations à la gestion évènementielle que le Client aura communiqué à Epwise S.A.
– Tous les éléments et informations qui auront pu être communiqués à l’occasion de discussions ou de rencontres entre Epwise S.A et le Client.
– Tous les éléments et informations dont Epwise S.A serait susceptible de prendre connaissance à l’occasion de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

7.2 Modalités d’application de l’obligation de confidentialité

Traitement et utilisation des Informations Confidentielles
Epwise S.A s’engage expressément :
– A ne pas, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, utiliser les Informations Confidentielles pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers ou permettre une telle utilisation à d’autres fins que celles concernant la bonne exécution du Contrat.
– A ne divulguer les Informations Confidentielles qu’à ses salariés ou conseillers directement concernés par la réalisation du Contrat et à prendre toutes les mesures, judiciaires ou autres, pour empêcher toute divulgation sous quelque forme que ce soit.

Reproduction des Informations Confidentielles
Epwise S.A s’engage expressément :
– A ne copier ou laisser copier, par quelque procédé de reproduction que ce soit, en totalité ou partiellement, les supports comportant des éléments constitutifs d’Informations Confidentielles, excepté pour les besoins directement et strictement liés à la bonne exécution du Contrat, sans l’accord préalable écrit du Client.
– A prendre toutes dispositions pour soumettre les Informations Confidentielles au même processus de conservation et de protection que ses propres documents et informations les plus sensibles.

7.3 Restitution des Informations Confidentielles

Les Informations Confidentielles ainsi que leurs supports sont et resteront la propriété du Client et devront lui être restitués à sa première demande.

7.4 Sanction de la violation de l’engagement de confidentialité

La constatation par le Client d’un éventuel manquement caractérisé, de la part de Epwise S.A, à l’une des obligations décrites au présent article pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat dans les conditions prévues à l’article 14 ci-après.

7.5 Durée de l’engagement de confidentialité

Le présent engagement de confidentialité survivra à l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit sa cause.

Epwise S.A ne pourra dès lors divulguer aucune des Informations Confidentielles relatives au Client.

7.6 Propriétés des données

Toutes les données présentent dans le logiciel Wise (informations clients, images, logos, etc.) appartiennent au client. Epwise S.A ne possède aucun droit d’utilisation ou de transmission de ces informations et il est uniquement autorisé à les consulter avec l’autorisation du client

ARTICLE 8 RESPONSABILITES ET GARANTIE

8.1 Dans le cadre des prestations fournies au titre du Contrat, Epwise S.A est tenu envers le Client d’une obligation de moyens. Dès lors, le Client reconnaît expressément être seul responsable des décisions qu’il prend ou des positions qu’il adopte suite aux informations communiquées par Epwise S.A dans le cadre du Contrat.

8.2 En outre, les prestations rendues par Epwise S.A au Client, au titre du Contrat, lui sont strictement réservées.

8.3 Dans ces conditions, le Client est seul responsable de l’accès à l’information qui lui est donnée par Epwise S.A. En particulier, le Client est seul responsable :
– De la gestion des codes d’accès aux services de Epwise S.A. – De la liste des personnes autorisées à accéder à ces services.- De la communication des documents et informations permettant la mise à jour des données traitées par Epwise S.A.

8.4 La responsabilité de Epwise S.A n’est jamais susceptible d’être engagée en cas de manquement ou d’inexécution de ses obligations du fait d’un événement de force majeure, c’est à dire tout événement extérieur à la volonté de Epwise S.A qui échapperait à son pouvoir et qui empêcherait, retarderait ou alourdirait l’exécution normale de ses obligations, tel que changement de loi ou de réglementation, modification dans l’interprétation d’une règle de droit (revirement de jurisprudence), acte de la puissance publique, guerre, conflits sociaux, blocus, accident grave, etc.

8.5 Au cas où la plate-forme Wise devait présenter des défectuosités et que ces défectuosités se voient reconnues par Epwise S.A, celui-ci peut, le cas échéant, accorder au Client un rabais correspondant à l’importance des défectuosités.

Dans tous les cas, la responsabilité de Epwise S.A se limite aux dommages directs subis par le Client. En conséquence, Epwise S.A n’assume en aucun cas la responsabilité pour des dommages indirects. De même, Epwise S.A ne peut pas être tenu responsable pour la perte éventuelle de données du Client.

8.6 La responsabilité de Epwise S.A n’est jamais susceptible d’être engagée en cas de mauvaise utilisation du logiciel Wise. Une mauvaise utilisation correspond à toute activité sortant du cadre de l’organisation et la gestion événementielle.

ARTICLE 9 COMPATIBILITÉ AVEC LES NAVIGATEURS

La compatibilité du logiciel Wise est assurée sur les navigateurs suivants (interface client et interface invité) : FIrefox 44+ (année 2015, version du moteur Seamonkey 44+), Chrome 43+ (année 2015, version du moteur Chromium 43+), Safari 9+ (année 2015, version du moteur AppleWenKit 601+), Internet Explorer 11+ (année 2013, version du moteur Trident 7+), Opera 9.63+ (tous les OS.). L’utilisation d’autres types de navigateurs pourrait entraîner des difficultés lors de la visualisation ou de l’affichage de certaines données en lien avec le logiciel. Afin d’assurer une bonne expérience utilisateur, l’invité voulant se rendre sur un mini-site Wise avec un navigateur de version inférieure à celles recommandées ci-dessus verra apparaître le message d’incompatibilité suivant « Votre navigateur est incompatible avec cette page, veuillez le mettre à jour ou utiliser une alternative »

ARTICLE 10 ASSISTANCE

Dans le cadre des prestations fournies au titre du Contrat, Epwise S.A s’engage à fournir une assistance gratuite au Client pendant la durée de l’abonnement, à compter de la date de signature du contrat, inscrite dans la section Condition Particulières. Les moyens d’assistance utilisés pour venir en aide au Client seront le téléphone et, subsidiairement, le déplacement d’un technicien sur site, dans la mesure où le problème ne peut pas être résolu à distance.

ARTICLE 11 OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Le Client s’engage à payer la totalité du tarif du présent Contrat à Epwise S.A, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de signature du présent Contrat. Si tel n’est pas le cas, le non-respect de cette clause pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat dans les conditions prévues à l’article 13 ci-après.

11.2 Le Client s’engage à communiquer à Epwise S.A l’ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues dans le cadre du Contrat.

11.3 Le Client s’engage à assurer au sein de sa propre structure une bonne gestion des codes d’accès à la plate-forme Wise et à communiquer à Epwise S.A, dans les meilleurs délais, la liste des personnes autorisées à utiliser lesdits codes d’accès à la plate-forme du Wise.

ARTICLE 12 CESSION

Sauf accord écrit et préalable de l’autre Partie, aucun des droits et obligations résultant du Contrat ne pourra être cédé, concédé ou transmis par l’une des Parties à un tiers, par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 13 DROIT D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME

Le droit d’accès à la plate-forme Wise n’est pas limité à un nombre restreint d’utilisateurs. Cependant la plate-forme Wise est destinée exclusivement à un usage interne à l’organisation du Client. En conséquence, le Client ne peut permettre l’utilisation de la plate-forme Wise par des tiers extérieurs. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la résiliation de plein droit du Contrat dans les conditions prévues à l’article 14 ci-après.

ARTICLE 14 RESILIATION

Le Contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressé par l’une des Parties à l’autre Partie trois (3) mois, au moins, avant la date d’échéance du Contrat. Le Contrat sera réputé résilié au jour de la réception de la lettre recommandée et les droits d’accès à la plate-forme Wise seront supprimés à l’échéance de la période de validité du Contrat. En outre, la résiliation immédiate du Contrat pourra être notifiée à tout moment, de façon anticipée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le cas de violation ou non-exécution, par l’une des Parties, de l’une quelconque des présentes stipulations contractuelles et plus particulièrement de l’article 7.4, 11.1 et 12 ci-dessus.  En cas de résiliation immédiate, les droits d’accès seront supprimés au jour de la réception de la notification précitée. Une fois le contrat résilié, les données sont supprimées moyennant un court délai. Le Client peut toutefois, s’il le désire, exiger la restitution des données, en soumettant ladite requête conjointement à la demande de résiliation du Contrat.

ARTICLE 15 NOTIFICATIONS

Les notifications doivent être faites par écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse des Parties ci-dessous indiquée ou à toute autre adresse qui pourrait être notifiée à l’autre Partie. Pour Epwise S.A: 21 rue du clos, 1207 Genève. Pour le Client : à son adresse inscrite au registre du commerce. La date de notification considérée sera la date de réception de l’écrit, l’avis de réception faisant foi.

ARTICLE 16 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Epwise S.A dispose de tous les droits sur son application Wise. Epwise S.A est l’unique propriétaire du code source de l’application Wise.. Aucune réutilisation, copie, publication ou diffusion d’informations relatives au code sources n’est permise. Il incombe au client de s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’application Wise.

ARTICLE 17 CLAUSES DIVERSES ET FOR JURIDIQUE

Le présent document, y compris ses annexes, constitue l’expression définitive et exhaustive de la volonté des Parties. Il renferme la totalité des conventions entre les Parties et ne saurait être complété ou interprété par des propos ou écrits antérieurs ou simultanés au présent écrit. Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant signé par les Parties. Le Contrat Wise est soumis au droit suisse. Le for juridique du présent contrat est à Genève.